MENTIONS LÉGALES
REPRÉSENTATION EN MATIÈRE D’IMMIGRATION
Au Canada, seuls certains professionnels sont autorisés à offrir des services et conseils en immigration tout en étant rémunérés. En cas de doute, vous êtes encouragé à vérifier si votre représentant possède les accréditations d’un ordre professionnel régissant la profession. Il peut s’agir, entre autres, d’une inscription au registre du Collège des consultant en immigration et en citoyenneté (https://registre.college-ic.ca/), ou encore auprès du Barreau d’une province. Normalement, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un représentant pour effectuer une procédure en immigration canadienne. Par exemple, une procédure peut être le dépôt d’une demande d’immigration. Cela dit, certaines personnes préfèrent avoir recours à un professionnel afin d’être appuyées et représentées dans de telles démarches.
SÉCURITÉ ÉLECTRONIQUE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Immigration Encima s’efforcera de déployer des moyens de sécurité raisonnables pour protéger les informations échangées via des outils électroniques. Cependant, aucun outil n’étant complètement à l’abri, Immigration Encima ne peut garantir une protection absolue contre tout accès non autorisé, virus, piratage, faille, perte, fuite ou altération de données. En utilisant ces outils, l’utilisateur reconnait que de tels risques existent. Il comprend qu’il est responsable de son utilisation et de ce qu’il transmet. L’utilisateur accepte que Immigration Encima ne soit pas tenu responsable des dommages ou pertes découlant d’une faille de sécurité indépendante de la volonté de Immigration Encima.
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PUBLICATION DU SITE WEB ET DES RÉSEAUX SOCIAUX
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UTILISATION DES OUTILS ÉLECTRONIQUES
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NATURE DU CONTENU ET DU MATÉRIEL
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