DEMANDE D’ASILE ET
DEMANDE HUMANITAIRE
DEMANDE D’ASILE
L’asile représente l’un des grands objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés¹. En effet, le Canada fait partie des pays ayant ratifié la Convention sur les réfugiés ainsi que la Convention contre la torture.
Demander l’asile renvoie à demander la protection du Canada en vertu des principes de ces conventions. Comme il s’agit de concepts juridiques assez laborieux et nécessitant de l’interprétation au cas par cas, plusieurs personnes préfèrent obtenir l’aide d’un professionnel en immigration.
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DEMANDE HUMANITAIRE
La loi prévoit une mesure d’exception afin de séjourner au Canada lorsque l’on ne respecte pas tous les critères réguliers². Il s’agit des « motifs humanitaires ». Ils permettent « d’annuler une exigence » de la loi afin d’obtenir un statut qui, sans cette dérogation, n’aurait pas été accordé.
Une évaluation de votre situation personnelle permettra de déterminer s’il s’agit du recours approprié. Immigration Encima peut vous aider et vous conseiller, à des tarifs abordables.
Sources
¹ Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L.C. (2001), ch. 27, al. 3(2). https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/i-2.5/
² Ibid., al. 25.